Vous êtes un entrepreneur en devenir et vous souhaitez créer votre propre entreprise ? Avez-vous pensé à l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce dispositif, ses conditions d’éligibilité et les démarches pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est une aide financière destinée à soutenir les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle a été mise en place par le gouvernement français pour encourager l’entrepreneuriat et favoriser la création de nouveaux emplois. L’ACRE consiste principalement en une exonération partielle des charges sociales pendant une période déterminée. Ce dispositif permet ainsi aux entrepreneurs de bénéficier d’un allègement des coûts liés au démarrage de leur activité.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions. Le dispositif est ouvert aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, quel que soit leur statut juridique (micro-entrepreneur, société, etc.). Les principales catégories concernées sont :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi ou susceptibles de l’être,
- Les personnes non indemnisées inscrites comme demandeurs d’emploi depuis au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois,
- Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS),
- Les personnes ayant conclu un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE),
- Les salariés repreneurs d’une entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
- Les personnes physiques créant ou reprenant une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Certaines conditions spécifiques peuvent s’appliquer en fonction du statut juridique de l’entreprise. Par exemple, pour les sociétés, il est nécessaire que l’entrepreneur détienne au moins 50% du capital et exerce une fonction dirigeante.
Quelles sont les modalités de l’exonération ?
L’exonération des charges sociales accordée dans le cadre de l’ACRE est progressive et dégressive. Elle varie en fonction du niveau de rémunération et de la durée d’exercice de l’activité :
- Première année : exonération totale des charges sociales pour les entrepreneurs dont la rémunération ne dépasse pas 120% du Smic (soit environ 1 800 euros brut par mois). Au-delà, l’exonération est dégressive,
- Deuxième année : exonération partielle à hauteur de 50% des charges sociales,
- Troisième année : exonération partielle à hauteur de 25% des charges sociales.
Il est important de noter que l’exonération ne concerne que les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. Les autres cotisations et contributions sociales (CSG, CRDS, retraite complémentaire, etc.) restent dues.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de l’Urssaf. Voici les principales étapes pour effectuer cette démarche :
- Création ou reprise d’entreprise : lors de la déclaration de création ou reprise de votre entreprise, vous devez cocher la case prévue pour demander l’ACRE sur le formulaire Cerfa correspondant,
- Dossier complémentaire ACRE : dans un délai d’un mois après votre déclaration de création ou reprise d’entreprise, vous devez envoyer un dossier complémentaire spécifique à l’Urssaf. Ce dossier doit contenir des informations sur votre situation personnelle et professionnelle ainsi que sur votre projet d’entreprise,
- Réponse de l’Urssaf : après étude de votre dossier, l’Urssaf vous notifiera sa décision par courrier. Si votre demande est acceptée, vous bénéficierez automatiquement de l’exonération des charges sociales selon les modalités présentées précédemment.
Il est essentiel de respecter les délais et les formalités pour bénéficier de l’ACRE. En cas de retard ou d’omission, vous pourriez perdre le bénéfice de cette aide.
En somme, l’ACRE constitue une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui remplissent les conditions d’éligibilité. Elle permet d’alléger les charges sociales et de faciliter le démarrage d’une nouvelle activité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents et à effectuer les démarches nécessaires pour en bénéficier.
