Juridique

Agent commercial sans contrat : quelles conséquences et comment régulariser la situation ?

Le rôle d’un agent commercial est crucial dans le développement des affaires d’une entreprise. Cependant, il arrive que cette relation professionnelle ne repose pas sur un contrat écrit. Quelles sont les conséquences pour les parties […]

Juridique

Les lois sur la responsabilité des administrateurs et des dirigeants dans les fusions et acquisitions d’entreprises

En matière de fusions et acquisitions d’entreprises, les administrateurs et dirigeants jouent un rôle crucial. Toutefois, cette position implique une lourde responsabilité légale. En quoi consiste cette responsabilité ? Quelles sont les lois qui régissent […]

Juridique

Les réglementations sur la protection des données dans le domaine de la cybersécurité et de la prévention des cyberattaques

La protection des données et la cybersécurité sont deux notions incontournables à l’ère numérique. Les menaces cybernétiques n’ont jamais été aussi présentes et dangereuses, ce qui fait de la prévention des cyberattaques une priorité. Les […]

Juridique

Les obligations légales en matière de conformité aux réglementations sur l’éthique de la recherche scientifique

La recherche scientifique est un domaine essentiel pour le développement et le progrès de notre société. Cependant, il est impératif d’encadrer les activités des chercheurs afin de garantir l’éthique et le respect des normes en […]

Juridique

Réglementations et allégations sur la publicité des produits écologiques : un enjeu de taille

Face à une prise de conscience grandissante des enjeux environnementaux, les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux allégations écologiques et durables des produits qu’ils achètent. Pourtant, il est essentiel de bien comprendre le […]