Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) sont de plus en plus populaires en raison de leur grande souplesse juridique et fiscale. L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) est un mécanisme essentiel pour prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’évolution de la société. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’Assemblée générale extraordinaire des SAS.
Qu’est-ce qu’une Assemblée générale extraordinaire ?
L’Assemblée générale extraordinaire est une réunion convoquée par les dirigeants d’une SAS pour prendre des décisions importantes qui nécessitent l’accord et la participation des actionnaires. L’AGE est différente de l’Assemblée générale ordinaire (AGO), qui a lieu chaque année pour approuver les comptes, nommer les commissaires aux comptes et prendre d’autres décisions courantes.
Quand doit-on convoquer une Assemblée générale extraordinaire ?
L’AGE doit être convoquée lorsque des décisions importantes doivent être prises, par exemple :
- Modification des statuts
- Augmentation ou réduction du capital social
- Fusion avec une autre société
- Dissolution anticipée de la société
Ces décisions peuvent avoir un impact significatif sur le fonctionnement et la structure de la société, c’est pourquoi elles requièrent l’approbation des actionnaires lors d’une AGE.
Comment convoquer une Assemblée générale extraordinaire ?
Pour convoquer une AGE, les dirigeants de la SAS doivent respecter certaines formalités :
- Envoyer une convocation écrite aux actionnaires au moins 15 jours avant la date de l’assemblée, avec l’ordre du jour, l’adresse et l’heure de la réunion.
- Si la société est dotée d’un Conseil d’administration, le président doit convoquer les membres du conseil pour délibérer sur les points à l’ordre du jour.
- Les documents relatifs aux décisions à prendre doivent être mis à disposition des actionnaires au siège social de la société ou envoyés par courrier électronique.
Quel est le quorum requis pour une Assemblée générale extraordinaire ?
Le quorum est le nombre minimum d’actionnaires présents ou représentés à l’AGE pour que les décisions puissent être prises. En principe, il n’y a pas de quorum légal pour les AGE des SAS. Cependant, les statuts peuvent prévoir un quorum spécifique. Il est donc important de se référer aux statuts de la société pour connaître le quorum applicable.
Quelle majorité est requise pour prendre des décisions lors d’une Assemblée générale extraordinaire ?
Pour prendre des décisions lors d’une AGE, il faut généralement obtenir une majorité qualifiée des voix exprimées. Cette majorité est définie par les statuts de la société et doit être respectée pour que les décisions soient valides. Par exemple, les statuts peuvent prévoir une majorité des deux tiers ou des trois quarts des voix exprimées.
Les procès-verbaux d’Assemblée générale extraordinaire
Après la tenue de l’AGE, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal qui consigne les décisions prises et les votes exprimés. Ce document doit être signé par le président de l’assemblée et les actionnaires présents ou représentés. Il est conservé au siège social de la société et peut être consulté par les actionnaires sur demande.
Les formalités post-AGE
Une fois l’AGE terminée, certaines formalités post-assemblée doivent être effectuées :
- Déposer un exemplaire du procès-verbal au Greffe du Tribunal de commerce dans un délai d’un mois à compter de la date de l’assemblée.
- Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
- Mettre à jour les statuts en fonction des décisions prises lors de l’AGE.
En conclusion, l’Assemblée générale extraordinaire est un mécanisme crucial pour prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’évolution d’une SAS. Les dirigeants et actionnaires doivent connaître et respecter les règles applicables pour assurer la validité des décisions prises lors de ces réunions.
