Entreprendre en tant qu’associé unique d’une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) présente de nombreux avantages, mais il est essentiel de maîtriser les aspects fiscaux pour optimiser sa gestion. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet du calcul de l’impôt en EURL, afin de vous accompagner dans vos démarches et votre développement.
Le choix du régime fiscal : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
L’un des premiers points à aborder en matière d’impôts en EURL concerne le choix du régime fiscal. En effet, l’associé unique peut opter pour l’imposition des bénéfices au titre de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS). Ce choix doit être effectué lors de la création de la société ou au plus tard avant la fin du troisième mois suivant le début de l’exercice concerné.
Sous le régime de l’IR, les bénéfices réalisés par l’EURL sont imposés directement entre les mains de l’associé unique, selon son taux marginal d’imposition. Ce régime peut être avantageux pour les entrepreneurs qui disposent d’un faible niveau de revenus, car il permet de bénéficier d’une imposition plus progressive.
Avec l’option pour l’IS, les bénéfices de l’EURL sont imposés au niveau de la société, selon un taux d’imposition spécifique. Ce régime est souvent privilégié par les entrepreneurs qui souhaitent réinvestir leurs bénéfices dans la société, car il permet de bénéficier d’une imposition plus faible sur les bénéfices réinvestis.
Le calcul de l’impôt en EURL sous le régime de l’IR
Sous le régime de l’IR, le calcul de l’impôt en EURL repose sur la détermination du bénéfice imposable, qui correspond au résultat net comptable ajusté des éventuelles déductions fiscales et des réintégrations extracomptables. Ce bénéfice imposable est ensuite reporté sur la déclaration de revenus de l’associé unique, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), selon la nature de l’activité exercée.
Le montant de l’impôt dû par l’associé unique est alors obtenu en appliquant son taux marginal d’imposition aux bénéfices imposables. Il convient également d’intégrer les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) sur ces revenus.
Le calcul de l’impôt en EURL sous le régime de l’IS
Sous le régime de l’IS, le calcul de l’impôt en EURL passe tout d’abord par la détermination du bénéfice imposable, qui suit les mêmes règles que sous le régime de l’IR. Ce bénéfice imposable est ensuite soumis à l’impôt sur les sociétés selon un taux d’imposition spécifique, qui s’établit à 15 % pour la tranche de bénéfices inférieure à 38 120 euros et à 28 % au-delà.
Il convient de noter que les dividendes éventuellement versés par l’EURL à son associé unique sont également soumis à une fiscalité spécifique, consistant en un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
La prise en compte des charges déductibles et des réintégrations extracomptables
Pour optimiser le calcul de l’impôt en EURL, il est essentiel de maîtriser les règles relatives aux charges déductibles et aux réintégrations extracomptables. En effet, certaines dépenses engagées par la société peuvent être déduites du résultat net comptable pour le calcul du bénéfice imposable (par exemple, les frais d’établissement ou les provisions pour dépréciation), tandis que d’autres doivent être réintégrées (tels que certains avantages en nature accordés au dirigeant).
L’identification et la prise en compte de ces éléments permettent d’ajuster le bénéfice imposable et de mieux anticiper le montant de l’impôt dû, qu’il s’agisse de l’IR ou de l’IS.
Le calcul de l’impôt en EURL est une étape cruciale pour la gestion et le développement de votre entreprise. Maîtriser les différents régimes fiscaux, les charges déductibles et les réintégrations extracomptables vous permettra d’optimiser votre imposition et de faire les meilleurs choix pour votre activité.
