L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif destiné à soutenir les auto-entrepreneurs dans la création ou la reprise d’une activité. Il s’agit d’une exonération partielle de charges sociales, permettant aux bénéficiaires de démarrer leur activité avec une trésorerie plus confortable. Dans cet article, nous vous présentons les conditions d’éligibilité, le fonctionnement et les avantages de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs.
1. Conditions d’éligibilité à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions. Tout d’abord, il faut être auto-entrepreneur au régime micro-social simplifié. Ensuite, il faut être en situation de création ou de reprise d’une entreprise. Les principales catégories concernées sont :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi ou susceptibles de l’être,
- Les bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) ou de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé),
- Les personnes ayant conclu un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise),
- Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
Notez que les conjoints collaborateurs peuvent également bénéficier de l’ACRE, sous certaines conditions.
2. Fonctionnement de l’ACRE pour les auto-entrepreneurs
L’ACRE est une exonération partielle et dégressive des charges sociales sur une durée maximale de 3 ans. Elle s’applique aux cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de retraite de base, d’invalidité-décès et d’assurance chômage. Voici comment fonctionne l’exonération :
- Première année : exonération à hauteur de 75% des charges sociales,
- Deuxième année : exonération à hauteur de 50% des charges sociales,
- Troisième année : exonération à hauteur de 25% des charges sociales.
Pour en bénéficier, il n’est plus nécessaire de faire une demande spécifique auprès de l’URSSAF depuis le 1er janvier 2020. L’exonération est automatiquement appliquée si vous répondez aux conditions d’éligibilité. Toutefois, il est recommandé de vérifier que l’exonération a bien été prise en compte lors du calcul de vos cotisations sociales.
3. Avantages et impacts de l’ACRE sur les auto-entrepreneurs
L’un des principaux avantages de l’ACRE est la réduction significative des charges sociales durant les premières années d’activité. Ceci permet aux auto-entrepreneurs de disposer d’une trésorerie plus importante pour développer leur activité et faire face aux dépenses liées à la création d’entreprise (investissements, frais de fonctionnement, etc.).
De plus, l’ACRE facilite l’accès à d’autres dispositifs d’aide à la création d’entreprise, tels que le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou les prêts d’honneur. Ces aides complémentaires peuvent s’avérer précieuses pour consolider votre projet et assurer sa pérennité.
Cependant, il convient de noter que l’exonération de charges sociales peut avoir un impact sur vos droits sociaux, notamment en matière de retraite. En effet, une cotisation réduite entraîne une validation moins importante de trimestres de retraite. Il est donc important de bien évaluer les conséquences de l’ACRE sur votre situation personnelle avant de vous engager dans ce dispositif.
4. Les limites et les conditions à respecter pour conserver l’ACRE
Il est important de connaître les limites et les conditions à respecter pour conserver l’ACRE sur toute sa durée. Tout d’abord, l’exonération est conditionnée au respect des seuils de chiffre d’affaires applicables aux auto-entrepreneurs :
- Pour les activités de vente de marchandises : 176 200 €,
- Pour les activités de services : 72 600 €.
Si vous dépassez ces seuils, vous perdez le bénéfice de l’exonération ACRE. De plus, si vous cessez votre activité en cours d’année, l’exonération est proratisée en fonction de la durée d’activité.
Enfin, pour continuer à bénéficier de l’ACRE, vous devez respecter vos obligations déclaratives et de paiement des cotisations sociales auprès de l’URSSAF. En cas de manquement, vous pouvez être exclu du dispositif et contraint de rembourser les exonérations perçues.
En conclusion, l’ACRE est un dispositif essentiel pour les auto-entrepreneurs, qui leur permet de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des charges sociales durant les premières années d’activité. Cette aide facilite le démarrage et le développement de leur entreprise en allégeant leurs charges financières. Toutefois, il convient de bien évaluer les impacts sur vos droits sociaux et de respecter les conditions d’éligibilité et les obligations liées au dispositif pour en tirer pleinement profit.
