Le monde entrepreneurial est en constante évolution, et il est parfois nécessaire pour une entreprise de modifier son objet social afin de s’adapter aux nouveaux enjeux du marché. Dans cet article, nous nous intéressons à l’adjonction de l’objet social dans le cadre d’une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), en expliquant les étapes clés de ce processus et les démarches requises pour mener à bien cette opération.
Qu’est-ce que l’objet social et pourquoi le modifier ?
L’objet social désigne l’activité principale exercée par une entreprise. Il doit être clairement défini dans les statuts, afin d’établir le cadre légal dans lequel l’EURL évoluera. Modifier ou ajouter un objet social peut être nécessaire pour plusieurs raisons :
- Intégrer une nouvelle activité complémentaire à l’activité existante ;
- Se réorienter vers un secteur plus porteur ou plus adapté aux compétences du dirigeant ;
- Répondre à une demande croissante sur un marché spécifique.
Les étapes clés pour ajouter un objet social à l’EURL
Pour procéder à l’adjonction d’un objet social dans une EURL, plusieurs étapes doivent être respectées :
- Convocation de l’associé unique : En tant qu’EURL, il n’y a qu’un seul associé, qui est également le dirigeant. Il doit donc convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour statuer sur la modification de l’objet social. Cette convocation peut être rédigée sous forme d’un simple courrier ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
- Vote de la résolution : L’associé unique doit voter en faveur de la modification de l’objet social, et consigner ce vote dans un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire.
- Modification des statuts : Les statuts doivent être mis à jour pour intégrer le nouvel objet social. Il est important de veiller à ce que cette modification soit claire et précise, afin d’éviter tout risque juridique ou fiscal ultérieur.
- Publication d’un avis de modification : Une fois les statuts modifiés, il convient de publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales. Cet avis doit mentionner l’ancien et le nouvel objet social ainsi que les coordonnées complètes de l’EURL.
- Dépôt du dossier au greffe : Le dernier élément consiste à déposer un dossier complet au greffe du tribunal de commerce compétent pour valider la modification. Ce dossier doit inclure :
- Le formulaire Cerfa M2 dûment rempli ;
- Un exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le gérant ou son représentant légal ;
- Le procès-verbal d’AGE ayant entériné la modification ;
- L’attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
- Le règlement des frais de greffe.
Les conséquences de l’adjonction d’un objet social
Ajouter un objet social à l’EURL peut avoir plusieurs conséquences pour l’entreprise :
- Modification de l’inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : L’adjonction d’un objet social entraîne une mise à jour de l’inscription au RCS. Il est donc nécessaire d’informer les partenaires commerciaux et financiers de cette modification.
- Changement éventuel de l’affiliation aux organismes sociaux : Si le nouvel objet social correspond à une activité relevant d’une autre branche professionnelle, l’EURL devra s’affilier à un nouvel organisme compétent pour la gestion des cotisations sociales.
- Possibilité de bénéficier d’aides spécifiques : En fonction du nouvel objet social, l’EURL peut être éligible à des aides financières ou accompagnements spécifiques liés à cette nouvelle activité.
Ainsi, ajouter un objet social dans une EURL est une démarche importante qui demande rigueur et organisation. Une fois les étapes clés respectées et les conséquences prises en compte, cette modification permettra à l’entreprise d’évoluer vers de nouvelles opportunités et de s’adapter aux exigences du marché.
