L’extrait Kbis est un document incontournable pour toute entreprise en France. Mais à quoi sert-il réellement ? Quelles informations y figurent et quel est son coût ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur l’utilité, les informations et le coût de l’extrait Kbis.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis et quelle est son utilité ?
L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise. Il est délivré par le greffe du Tribunal de commerce et constitue la « carte d’identité » de l’entreprise. Son principal rôle est donc de fournir des informations vérifiées sur une société.
Le Kbis revêt une importance cruciale pour les entreprises car il leur permet d’effectuer diverses démarches administratives et commerciales, telles que : ouvrir un compte bancaire professionnel, contracter un emprunt auprès d’un établissement financier, participer à des appels d’offres publics, signer des contrats avec des partenaires ou des clients, ou encore effectuer certaines formalités légales.
Quelles sont les informations contenues dans un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis regroupe une multitude d’informations clés concernant la société, notamment :
- Sa dénomination sociale
- Son numéro d’identification, également appelé numéro SIREN
- Son code NAF, qui correspond à son secteur d’activité
- Sa forme juridique (SAS, SARL, etc.)
- L’adresse du siège social
- Le montant de son capital social
- L’identité et les coordonnées de ses dirigeants
- Ses éventuelles décisions de justice ayant une incidence sur la vie de la société (liquidation judiciaire, redressement, etc.)
Toutes ces informations sont régulièrement mises à jour par le greffe du Tribunal de commerce afin de garantir leur exactitude et leur fiabilité.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour obtenir un extrait Kbis, plusieurs options s’offrent à vous :
- Se rendre directement au greffe du Tribunal de commerce compétent pour l’entreprise concernée. Il faudra alors remplir un formulaire et payer les frais associés.
- Faire une demande en ligne sur le site officiel du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette option est souvent plus rapide et pratique.
Notez que l’extrait Kbis peut être délivré soit sous forme papier, soit sous forme électronique. Dans tous les cas, il est important de veiller à ce que le document soit récent (moins de 3 mois) pour garantir la validité des informations qu’il contient.
Quel est le coût d’un extrait Kbis ?
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction du mode de demande :
- En se rendant au greffe : environ 4,50 €
- En ligne : 3,70 € pour un extrait Kbis électronique et 4,84 € pour un extrait Kbis papier (frais d’envoi inclus)
Ces tarifs sont réglementés et peuvent être légèrement modifiés en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
L’extrait Kbis est donc un document essentiel pour les entreprises françaises, qui leur permet d’accéder à de nombreux services et de prouver leur existence juridique. Il est important pour les dirigeants et les partenaires commerciaux de disposer d’un extrait Kbis récent afin de s’assurer des informations relatives à la société concernée.
