Vous avez l’ambition de créer votre propre entreprise et vous cherchez des solutions pour faciliter vos démarches et alléger vos charges ? L’ACRE, Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, est une aide précieuse pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une micro entreprise. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir en détail ce dispositif, ses conditions d’accès et les avantages qu’il peut vous apporter.
L’ACRE : un dispositif pour soutenir les créateurs d’entreprises
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, ou ACRE, est une mesure mise en place par le gouvernement français afin de soutenir les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Il s’agit d’une exonération partielle et progressive des charges sociales pour les travailleurs indépendants qui démarrent leur activité. Le dispositif a été réformé en 2019, avec notamment un recentrage sur certains publics prioritaires.
Les bénéficiaires de l’ACRE
Auparavant accessible à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise, l’ACRE est désormais réservée aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés inscrits auprès de Pôle emploi, aux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active), aux jeunes âgés de moins de 26 ans ou encore aux personnes reconnues handicapées. Les conjoints collaborateurs peuvent également bénéficier de l’exonération ACRE, sous certaines conditions.
Les conditions d’accès à l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, plusieurs critères sont exigés. Il faut être dans une situation éligible, comme mentionné précédemment, et exercer une activité professionnelle indépendante en tant que travailleur non salarié, soit en tant qu’entrepreneur individuel (micro entrepreneur), soit en tant que dirigeant majoritaire d’une société (EURL, SASU).
Il est important de souligner que les activités libérales réglementées ne sont pas éligibles à l’ACRE, sauf si elles sont exercées sous forme d’entreprise individuelle. De plus, pour conserver le bénéfice de l’aide, il faut impérativement que le créateur ou repreneur exerce effectivement son activité et réalise un chiffre d’affaires minimum chaque année.
Les avantages de l’ACRE : une exonération progressive des charges sociales
L’ACRE permet aux entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant les trois premières années d’activité. Le taux de réduction des charges varie selon les années :
- Première année : exonération à hauteur de 75% des cotisations sociales dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité-décès et allocations familiales ;
- Deuxième année : exonération à hauteur de 50% des cotisations sociales ;
- Troisième année : exonération à hauteur de 25% des cotisations sociales.
Cette exonération concerne uniquement les cotisations sociales calculées sur la base du revenu professionnel réalisé par le créateur ou repreneur. Elle ne s’applique pas aux cotisations relatives à l’Assurance-Chômage, ni à la retraite complémentaire et autres contributions spécifiques.
Comment demander l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de l’URSSAF lors de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise. Il convient de remplir un formulaire spécifique et de fournir les pièces justificatives requises (attestation d’éligibilité, copie du titre d’identité, etc.). La demande doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours suivant la date de création ou reprise.
Une fois la demande acceptée, l’exonération prend effet à compter du début d’activité et s’applique pendant les trois premières années d’exploitation. Il est important de noter que l’aide peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect des conditions d’éligibilité ou si le bénéficiaire ne réalise pas un chiffre d’affaires minimum annuel.
Le rôle crucial de l’ACRE pour les micro entrepreneurs
L’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise constitue un véritable atout pour les micro entrepreneurs éligibles. En permettant une réduction significative des charges sociales durant les premières années d’activité, elle favorise le démarrage et la pérennisation des entreprises. De plus, l’ACRE incite les personnes en situation précaire ou rencontrant des difficultés à trouver un emploi salarié à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale.
En somme, l’ACRE est un dispositif clé pour soutenir la création et la reprise d’entreprises en France, notamment dans le cadre des micro entreprises. Si vous êtes éligible, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’URSSAF et à effectuer votre demande pour bénéficier de cette aide précieuse lors du lancement de votre activité.
