Les relations entre employeurs et salariés sont encadrées par des obligations et des droits. Parmi ces obligations, l’une d’elles concerne la remise d’une attestation de travail, un document qui peut revêtir une importance particulière pour les salariés en fin de contrat. Dans cet article, nous abordons l’essentiel à connaître sur ce document, les obligations qu’il implique pour l’employeur, ainsi que les droits et recours dont dispose le salarié.
Qu’est-ce qu’une attestation de travail ?
L’attestation de travail est un document remis par l’employeur au salarié qui atteste de la relation professionnelle entre les deux parties. Ce document mentionne généralement le poste occupé par le salarié, la nature du contrat (CDI, CDD), les dates de début et fin du contrat, ainsi que le nom et la signature de l’employeur. Il peut également préciser d’autres informations telles que la durée hebdomadaire du travail ou le montant du salaire.
L’attestation de travail est souvent demandée par les organismes tels que Pôle emploi, les banques ou les administrations publiques pour justifier de la situation professionnelle du salarié. Elle peut également être utile lors d’une recherche d’emploi ou pour constituer un dossier pour une demande de visa ou de titre de séjour.
Obligation légale pour l’employeur
En France, il n’existe pas de texte de loi spécifique qui impose à l’employeur de délivrer une attestation de travail au salarié. Toutefois, l’article L1234-19 du Code du travail prévoit que l’employeur doit remettre au salarié, en fin de contrat, un certificat de travail et une attestation employeur destinée à Pôle emploi.
Ces deux documents contiennent des informations similaires à celles figurant sur l’attestation de travail, et peuvent donc être considérés comme une alternative légale à cette dernière. Ainsi, il est conseillé aux employeurs de remettre systématiquement ces documents aux salariés en fin de contrat, afin d’éviter tout litige ultérieur.
Demande d’attestation de travail par le salarié
Un salarié peut demander une attestation de travail à son employeur dès lors qu’il en éprouve le besoin, que ce soit pendant ou après la période d’exécution du contrat. L’employeur a alors l’obligation morale et professionnelle de répondre favorablement à cette demande.
En cas de refus injustifié par l’employeur, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes, qui pourra éventuellement condamner l’employeur à verser des dommages et intérêts pour préjudice subi. Il est donc dans l’intérêt des deux parties de privilégier le dialogue et la coopération en la matière.
Bonnes pratiques pour la rédaction de l’attestation de travail
Voici quelques conseils pour les employeurs qui souhaitent rédiger une attestation de travail conforme aux attentes des salariés et des organismes destinataires :
- Rédiger l’attestation sur papier à en-tête de l’entreprise, pour en garantir l’authenticité et la crédibilité.
- Mentionner clairement le nom et prénom du salarié, ainsi que sa date de naissance et son adresse postale.
- Préciser la nature du contrat (CDI, CDD), le poste occupé et les dates de début et fin du contrat. Si le salarié est toujours en poste, mentionner la date d’embauche et la formule « en cours » pour la date de fin.
- Indiquer les compétences acquises par le salarié durant son expérience professionnelle au sein de l’entreprise, si cela est pertinent.
- Signer et dater l’attestation, avec indication du nom et fonction du signataire.
L’employeur peut également remettre une lettre de recommandation au salarié, qui pourra s’avérer précieuse dans sa recherche d’un nouvel emploi. Cette lettre doit cependant être rédigée avec précaution, en évitant toute formulation ambiguë ou péjorative qui pourrait nuire à la réputation du salarié.
Les droits du salarié face à une attestation de travail inexacte ou incomplète
Dans le cas où l’attestation de travail délivrée par l’employeur serait inexacte ou incomplète, le salarié dispose de plusieurs recours pour faire valoir ses droits :
- Dans un premier temps, il peut demander à l’employeur de rectifier les erreurs ou omissions constatées. Si l’employeur refuse, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes.
- En cas de litige persistant, le salarié peut solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail ou d’une organisation syndicale.
- Si les erreurs ou omissions sont susceptibles de porter préjudice à la réputation du salarié, celui-ci peut engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi.
Il est donc essentiel pour les employeurs de veiller à la conformité et à l’exhaustivité des attestations de travail qu’ils délivrent, afin d’éviter tout litige potentiel avec leurs anciens salariés.
