Le licenciement économique est une situation difficile à vivre pour le salarié, mais il est important de connaître ses droits et les indemnités auxquelles on peut prétendre. Cet article vous explique comment est calculée l’indemnité de licenciement économique et les éléments à prendre en compte.
Les conditions pour bénéficier de l’indemnité de licenciement économique
Pour prétendre à une indemnité de licenciement économique, le salarié doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, il doit être en contrat à durée indéterminée (CDI). Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ne sont pas éligibles à cette indemnité. Ensuite, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment où la procédure de licenciement est engagée.
Le motif du licenciement doit être dû à des difficultés économiques, c’est-à-dire que l’entreprise doit faire face à des problèmes financiers, un changement technologique ou une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de son activité. La suppression du poste, la transformation du poste ou la modification du contrat ne peuvent être refusées par le salarié.
Le calcul de base de l’indemnité légale
L’indemnité de licenciement économique est calculée sur la base de la rémunération brute du salarié. Celle-ci correspond au total des salaires perçus par le salarié avant les déductions des charges sociales et fiscales. La rémunération prise en compte pour le calcul est soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement, soit le tiers des trois derniers mois. On retient la solution la plus favorable au salarié.
Ensuite, on applique un taux en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
- Pour les 10 premières années d’ancienneté : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté.
- Au-delà de 10 ans d’ancienneté : 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté.
Ce taux sert à déterminer l’indemnité légale minimale. Il est important de noter que certaines conventions collectives peuvent prévoir des indemnités supérieures à ce minimum légal.
L’indemnité spécifique de licenciement économique
Dans certains cas, le salarié peut bénéficier d’une indemnité supplémentaire appelée indemnité spécifique de licenciement économique. Celle-ci concerne les entreprises ayant mis en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ou un accord collectif majoritaire portant sur les mesures d’accompagnement du licenciement économique.
L’indemnité spécifique de licenciement économique est versée en complément de l’indemnité légale. Son montant est fixé par l’accord collectif ou le PSE, et peut être calculé sur la base d’un pourcentage du salaire, d’un montant forfaitaire ou encore en fonction de l’ancienneté. Il convient de se référer à la documentation interne de l’entreprise ou à sa convention collective pour connaître les modalités précises.
Les autres indemnités et allocations possibles
Outre l’indemnité de licenciement économique et l’éventuelle indemnité spécifique, le salarié peut également prétendre à d’autres indemnités et allocations :
- L’indemnité compensatrice de préavis, qui correspond au montant du salaire que le salarié aurait perçu s’il avait effectué son préavis. Cette indemnité est soumise aux cotisations sociales et fiscales.
- L’indemnité compensatrice de congés payés, si le salarié n’a pas pris tous ses congés payés au moment du licenciement. Cette indemnité est également soumise aux cotisations sociales et fiscales.
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), versée par Pôle emploi sous certaines conditions. Cette allocation est calculée sur la base des salaires des 12 derniers mois précédant le licenciement, dans la limite d’un plafond déterminé par la réglementation.
Il est important de vérifier tous ces éléments et de bien se renseigner sur ses droits en cas de licenciement économique. En cas de difficultés ou de litige avec l’employeur, il peut être utile de solliciter les conseils d’un avocat spécialisé en droit du travail ou de se rapprocher des syndicats et associations représentatives des salariés.
Ainsi, l’indemnité de licenciement économique est calculée en fonction de la rémunération brute du salarié et de son ancienneté dans l’entreprise. Des indemnités supplémentaires peuvent être prévues par certaines conventions collectives ou accords internes à l’entreprise. Il est essentiel pour le salarié concerné par un licenciement économique de bien connaître ses droits et les différentes indemnités auxquelles il peut prétendre afin d’être accompagné au mieux dans cette période difficile.
