La Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) est un régime de retraite spécifique aux professions libérales. Quelles sont ses caractéristiques, ses missions et son fonctionnement ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cette caisse de retraite méconnue du grand public.
Présentation de la Cipav
Créée en 1948, la Cipav est l’un des dix régimes de retraite complémentaire pour les travailleurs indépendants non agricoles et non commerçants. Elle regroupe près de 550.000 affiliés, dont environ 400.000 cotisants et 150.000 retraités. La Cipav gère les cotisations et les pensions de retraite pour plus de 500 professions libérales différentes, allant des architectes aux consultants en passant par les ostéopathes ou encore les psychologues.
Missions et fonctionnement de la Cipav
Les principales missions de la Cipav sont la gestion des droits à la retraite et le versement des pensions pour les professions libéraales affiliées. Elle gère également une assurance invalidité-décès ainsi qu’une action sociale en faveur de ses membres.
Le fonctionnement de la Cipav repose sur trois instances : le conseil d’administration, le bureau et l’assemblée générale. Le conseil d’administration est composé de 36 membres, élus par les représentants des organisations professionnelles affiliées. Il est chargé de la gestion et de l’administration de la caisse. Le bureau, quant à lui, est composé d’un président, d’un vice-président et d’un trésorier. Enfin, l’assemblée générale réunit les délégués des organisations professionnelles et vote le budget de la caisse.
Adhésion et cotisations
Pour adhérer à la Cipav, il faut exercer une profession libérale relevant de sa liste de professions affiliées. Le travailleur indépendant doit alors remplir un formulaire d’affiliation auprès de la Cipav et fournir les documents justificatifs nécessaires (diplôme, attestation de début d’activité, etc.). Une fois l’affiliation validée, le professionnel libéral doit verser des cotisations (provisionnelles puis définitives) calculées sur la base de ses revenus professionnels.
Les cotisations à la Cipav comprennent deux parties : une cotisation pour la retraite de base et une cotisation pour la retraite complémentaire. La première est calculée en fonction des revenus du professionnel libéral dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), tandis que la seconde dépend du revenu professionnel dans la limite de cinq fois le PASS.
Droits à la retraite et pensions
La Cipav gère les droits à la retraite pour les professions libérales affiliées en fonction des cotisations versées et des points acquis. Les droits à la retraite sont ouverts dès l’affiliation à la Cipav et sont cumulables avec les droits acquis dans d’autres régimes de retraite (salariés, commerçants, etc.).
La pension de retraite versée par la Cipav est composée d’une pension de base et d’une pension complémentaire. La pension de base est calculée en fonction du nombre de trimestres validés et du revenu professionnel moyen des 25 meilleures années (dans la limite du PASS). La pension complémentaire, quant à elle, dépend du nombre de points acquis et de la valeur du point au moment du départ à la retraite.
Les perspectives d’évolution de la Cipav
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants qui créent leur activité libérale sont affiliés par défaut au régime général de la Sécurité sociale, géré par l’Urssaf. Toutefois, ils peuvent choisir d’adhérer volontairement à la Cipav s’ils exercent une profession relevant de sa liste.
La loi Pacte prévoit également une harmonisation progressive des régimes de retraite complémentaire pour les professions libérales. À terme, cela pourrait conduire à une réforme en profondeur du régime spécifique géré par la Cipav.
Ainsi, le paysage des caisses de retraite pour les professions libérales évolue et continuera certainement à se transformer dans les années à venir. La Cipav devra donc s’adapter et innover pour maintenir son rôle central dans la prise en charge des droits à la retraite de ses affiliés.
