Vous envisagez de créer une association et vous vous demandez comment procéder ? Le formulaire M0 ASSO, également connu sous la référence 15909*02, est indispensable pour effectuer cette démarche. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce document et les étapes à suivre pour le remplir correctement.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est un document administratif qui permet de déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes. Ce document est essentiel pour obtenir la reconnaissance légale de l’association et pouvoir bénéficier de certains avantages tels que les subventions ou encore la capacité juridique.
Ce formulaire doit être rempli par les fondateurs de l’association lors de sa création. Il est important de noter qu’il s’agit d’une étape obligatoire afin de garantir la légalité et la transparence des activités associatives.
Où trouver le formulaire M0 ASSO (15909*02) et comment le remplir ?
Le formulaire M0 ASSO (15909*02) est disponible en ligne sur le site officiel du service public français. Vous pouvez également vous procurer ce document auprès des préfectures ou sous-préfectures.
Pour remplir correctement le formulaire, il convient de suivre les instructions fournies et de renseigner toutes les informations demandées. Voici un aperçu des éléments à compléter :
- Les informations relatives à l’association (nom, objet, adresse du siège social, etc.)
- Les informations sur les fondateurs et les dirigeants (nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.)
- Le mode de fonctionnement de l’association (statuts, règlement intérieur, etc.)
- Les éventuelles activités économiques exercées par l’association et leur caractère lucratif ou non-lucratif
Il est important de remplir le formulaire avec soin et précision pour éviter toute erreur ou omission qui pourrait retarder la procédure administrative.
Quelles sont les pièces justificatives à joindre au formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Lors de la déclaration de création d’une association auprès des autorités compétentes, il est nécessaire de fournir certaines pièces justificatives en complément du formulaire M0 ASSO (15909*02). Parmi ces documents figurent :
- Un exemplaire des statuts de l’association daté et signé par au moins deux fondateurs
- Une liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association avec leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et domicile
- Un procès-verbal attestant la délibération lors de laquelle les statuts ont été adoptés et mentionnant le titre exact de l’association ainsi que le nom des membres du bureau
- Un justificatif d’occupation régulière du local où se trouve le siège social (bail, contrat de mise à disposition, etc.)
Tous ces documents doivent être joint au formulaire M0 ASSO (15909*02) lors de l’envoi du dossier à la préfecture ou sous-préfecture compétente.
Quelles sont les démarches à suivre après avoir rempli le formulaire M0 ASSO (15909*02) ?
Une fois que vous avez complété et signé le formulaire M0 ASSO (15909*02), ainsi que rassemblé toutes les pièces justificatives nécessaires, vous devez déposer ou envoyer votre dossier auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente en fonction du lieu du siège social de l’association. Une fois le dossier réceptionné, les autorités vérifieront sa conformité et procéderont à l’enregistrement de l’association.
Si tout est en ordre, vous recevrez un récépissé attestant la déclaration de votre association. Ce document constitue une preuve légale de l’existence de l’association et lui confère une capacité juridique. Vous pourrez alors entreprendre les démarches nécessaires pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, demander des subventions ou encore signer des contrats.
En cas de modification ultérieure de l’association
Sachez que si votre association connaît des modifications ultérieures concernant son objet, son siège social, ses dirigeants ou encore ses statuts, il faudra procéder à une nouvelle déclaration auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente. Pour cela, vous devrez utiliser le formulaire M2 ASSO (15906*02) et joindre les pièces justificatives nécessaires.
En résumé, la création d’une association passe obligatoirement par le remplissage du formulaire M0 ASSO (15909*02) et la fourniture des pièces justificatives requises. Cette démarche administrative permet d’assurer la légalité et la transparence des activités associatives. N’hésitez pas à vous référer aux instructions fournies sur le formulaire et à demander conseil auprès des services compétents en cas de doute ou de difficulté lors du remplissage.
