Le statut de micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, a séduit de nombreux créateurs d’entreprise par sa simplicité et ses avantages fiscaux. Cependant, il est important de connaître les conséquences liées au dépassement des seuils de chiffre d’affaires afin d’éviter les mauvaises surprises et de s’adapter à une nouvelle situation. Dans cet article, nous vous présentons un panorama des impacts du dépassement des seuils sur la fiscalité, la protection sociale et les obligations administratives.
Les seuils de chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur
Le régime de la micro-entreprise est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires annuel qui dépendent du type d’activité exercée. Pour l’année 2021, ces seuils sont fixés à :
- 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou consommer sur place ou encore la fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés touristiques) ;
- 72 600 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces montants sont actualisés chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et arrondis à la centaine d’euros la plus proche. Le dépassement de ces seuils peut entraîner des conséquences importantes pour le micro-entrepreneur.
Les conséquences fiscales du dépassement des seuils
Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires, il sort du régime fiscal de la micro-entreprise et doit s’acquitter de la TVA. Plusieurs situations sont possibles :
- Le franchissement est ponctuel et exceptionnel : si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 120 % du seuil (soit 211 440 euros pour les activités de vente et 87 120 euros pour les prestations de services), le micro-entrepreneur conserve son statut pour l’année en cours. Il doit cependant facturer la TVA à partir du premier jour du mois suivant celui du dépassement, et ce jusqu’à la fin de l’année civile.
- Le franchissement est durable : si le chiffre d’affaires dépasse 120 % du seuil, le micro-entrepreneur perd son statut dès le premier jour du mois suivant celui du dépassement. Il bascule alors automatiquement dans le régime réel d’imposition et doit s’acquitter de la TVA sur l’ensemble des opérations réalisées depuis le début de l’année.
Il est important de noter que le simple fait de dépasser les seuils ne rend pas automatiquement le micro-entrepreneur redevable de la TVA. Celui-ci doit en effet réaliser des opérations imposables pour être soumis à cette taxe.
Les conséquences sociales du dépassement des seuils
En matière de protection sociale, le dépassement des seuils de chiffre d’affaires entraîne également des changements importants pour le micro-entrepreneur :
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) : jusqu’à présent exonéré de CFE, le micro-entrepreneur devient redevable de cette taxe dès lors qu’il sort du régime fiscal de la micro-entreprise. La CFE est due chaque année et son montant varie en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise et des taux votés par les collectivités territoriales.
- La protection sociale : en passant du régime micro-social au régime réel, le micro-entrepreneur voit sa protection sociale évoluer. Il doit désormais cotiser auprès du régime général de la Sécurité sociale ou auprès d’une caisse de retraite spécifique selon son activité (RSI pour les artisans et commerçants, CIPAV pour les professions libérales). Les cotisations sont alors proportionnelles aux revenus d’activité et non plus forfaitaires.
Les obligations administratives liées au dépassement des seuils
Enfin, les obligations administratives du micro-entrepreneur évoluent avec le dépassement des seuils de chiffre d’affaires :
- La comptabilité : le passage au régime réel d’imposition implique la tenue d’une comptabilité plus rigoureuse et détaillée, avec notamment l’établissement d’un bilan et d’un compte de résultat. Le micro-entrepreneur doit également conserver les pièces justificatives (factures, notes de frais) pendant une durée minimale de 10 ans.
- Les déclarations fiscales : l’entrepreneur doit désormais souscrire à des obligations déclaratives spécifiques au régime réel, telles que la déclaration annuelle des résultats et la déclaration de TVA (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon les cas).
Ces nouvelles obligations administratives peuvent représenter une charge de travail supplémentaire pour le micro-entrepreneur. Il est donc essentiel de bien anticiper ces changements et de s’organiser en conséquence.
En somme, le dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur entraîne des conséquences fiscales, sociales et administratives importantes. Il est primordial pour l’entrepreneur de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires afin d’adapter son activité en conséquence et d’éviter les mauvaises surprises.
