Vous êtes demandeur d’emploi et vous envisagez de créer votre propre entreprise pour rebondir ? Sachez que Pôle emploi propose des dispositifs d’aides financières et d’accompagnement pour faciliter cette démarche. Dans cet article, nous vous présentons les principales aides dont vous pouvez bénéficier et les conditions à remplir pour y prétendre.
1. L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise (ACCRE)
L’ACCRE est une aide destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant un an, pouvant être prolongée sous certaines conditions. Pour en bénéficier, le créateur ou repreneur doit détenir au moins 50% du capital de l’entreprise et exercer effectivement le contrôle.
Pour être éligible à l’ACCRE, plusieurs critères doivent être remplis, notamment :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi indemnisé ou non;
- Bénéficier du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou du RMI (Revenu Minimum d’Insertion);
- Créer ou reprendre une entreprise située en zone urbaine sensible (ZUS) ou zone de revitalisation rurale (ZRR);
La demande d’ACCRE doit être déposée auprès de l’Urssaf dans un délai de 45 jours après la création ou reprise de l’entreprise. Elle est ensuite examinée par un comité qui statue sur son éligibilité et notifie sa décision dans les 30 jours suivant la réception du dossier complet.
2. L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
L’ARCE est une aide financière accordée aux demandeurs d’emploi indemnisés qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en une avance sur les allocations chômage restant dues, versée en deux fois : 50% au démarrage de l’activité et 50% six mois après, sous réserve que l’entreprise soit encore en activité.
Pour bénéficier de l’ARCE, il faut :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi indemnisé;
- Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’ACCRE;
- Déclarer la création ou reprise d’une entreprise auprès des services fiscaux et sociaux compétents.
La demande d’ARCE doit être adressée à Pôle emploi, accompagnée des justificatifs nécessaires (attestation ACCRE, déclaration fiscale et sociale). Une fois l’aide accordée, le versement des allocations chômage cesse et le demandeur est radié de la liste des demandeurs d’emploi.
3. Le maintien partiel des allocations chômage
Les demandeurs d’emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent également opter pour le maintien partiel de leurs allocations chômage, en complément de leurs revenus d’activité. Ce dispositif permet de sécuriser les premiers mois de l’activité, le temps que l’entreprise dégage suffisamment de revenus.
Pour bénéficier du maintien partiel des allocations chômage, il faut :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi indemnisé;
- Déclarer la création ou reprise d’une entreprise auprès des services fiscaux et sociaux compétents;
- Informer Pôle emploi de cette situation et fournir les justificatifs nécessaires.
Le montant du maintien partiel des allocations chômage est calculé en fonction des revenus tirés de l’activité et ne peut excéder la durée des droits restants. Il est révisable tous les six mois, en fonction de l’évolution de la situation.
4. L’accompagnement à la création ou reprise d’entreprise
En plus des aides financières, Pôle emploi propose un accompagnement personnalisé aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Cet accompagnement comprend :
- Des ateliers thématiques sur la création d’entreprise (étude de marché, choix du statut juridique, élaboration du business plan…);
- L’accès à des ressources documentaires et outils en ligne;
- Un suivi individuel et régulier par un conseiller Pôle emploi spécialisé en création d’entreprise, pour aider à la prise de décision et au montage du projet.
Pour bénéficier de cet accompagnement, il suffit de se rapprocher de son conseiller Pôle emploi et de lui faire part de son projet.
5. Les autres aides à la création d’entreprise
En complément des dispositifs proposés par Pôle emploi, les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent également solliciter :
- Des aides financières locales ou régionales (subventions, prêts à taux bonifié…);
- Des dispositifs d’accompagnement spécifiques (incubateurs, pépinières d’entreprises…);
- Des garanties bancaires pour faciliter l’accès au financement (France Active, Bpifrance…).
Il est important de bien se renseigner sur les différentes aides existantes et de les mobiliser en fonction de ses besoins et contraintes.
La création ou reprise d’une entreprise est un choix courageux pour un demandeur d’emploi qui souhaite retrouver le chemin du travail. Grâce aux aides Pôle emploi et aux autres dispositifs existants, il est possible de franchir le pas en bénéficiant d’un soutien financier et humain précieux pour mener à bien son projet.
