Le monde du travail évolue constamment, et les entreprises doivent s’adapter rapidement pour maintenir leur compétitivité. Dans ce contexte, les salariés peuvent être confrontés à des restructurations, des fermetures ou des licenciements économiques. Pour mieux accompagner ces transitions professionnelles, un dispositif a été mis en place : le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu’est-ce que ce contrat, à qui s’adresse-t-il et comment fonctionne-t-il ? Explications.
Présentation du Contrat de sécurisation professionnelle
Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif créé en 2011 pour faciliter la reconversion et le retour à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique. Il permet d’assurer un accompagnement personnalisé et renforcé aux personnes concernées, tout en leur garantissant une indemnisation durant cette période. Le but est de permettre aux salariés de retrouver rapidement un emploi stable ou de se lancer dans une nouvelle activité professionnelle.
L’accompagnement proposé dans le cadre du CSP comprend notamment des conseils en orientation professionnelle, des formations adaptées au projet professionnel du salarié et un appui dans la recherche d’emploi. Ce dispositif est financé par l’État, les entreprises concernées et les partenaires sociaux.
Les bénéficiaires du CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique, à l’exception des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et des travailleurs temporaires. Les entreprises concernées doivent être soumises au régime d’assurance chômage et employer moins de 1 000 salariés. Les entreprises de plus de 1 000 salariés peuvent également proposer le CSP, mais elles doivent alors mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Certaines conditions d’ancienneté sont également requises pour bénéficier du CSP : les salariés doivent avoir travaillé au moins deux ans au sein de l’entreprise concernée, ou avoir été employés par cette dernière pendant une période totale d’au moins deux ans sur les trois dernières années. Les personnes ayant travaillé moins de deux ans peuvent néanmoins bénéficier d’un accompagnement spécifique dans le cadre du dispositif d’aide au reclassement des travailleurs licenciés pour motif économique (ARE).
Le fonctionnement du CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle est proposé par l’employeur au moment du préavis de licenciement. Le salarié dispose alors d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. En cas d’acceptation, le CSP prend effet dès la rupture du contrat de travail et se poursuit pendant une durée maximale de 12 mois.
Durant cette période, le salarié bénéficie d’une indemnisation correspondant à 75% de son ancien salaire brut, ainsi que d’un accompagnement personnalisé, assuré par Pôle emploi ou un organisme de placement spécialisé. Cet accompagnement comprend notamment des ateliers pour faciliter la recherche d’emploi (rédaction de CV, préparation aux entretiens, etc.), des conseils en orientation professionnelle et des formations adaptées au projet professionnel du salarié.
Le CSP peut être interrompu à tout moment en cas de reprise d’emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée supérieure à 6 mois. Si le salarié retrouve un emploi avant la fin de son CSP, il peut bénéficier d’une prime de reprise d’emploi correspondant à 50% des droits à indemnisation restant à percevoir.
Bilan et perspectives du CSP
Depuis sa création en 2011, le Contrat de sécurisation professionnelle a permis d’accompagner de nombreux salariés licenciés pour motif économique. Selon une étude réalisée par l’Unédic en 2017, près de 63% des bénéficiaires du CSP ont retrouvé un emploi dans les 12 mois suivant leur entrée dans le dispositif. Parmi eux, environ 60% ont décroché un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.
Ces résultats sont encourageants et témoignent de l’efficacité du dispositif dans l’accompagnement des transitions professionnelles. Néanmoins, certains défis restent à relever pour améliorer encore les performances du CSP. Il convient notamment de mieux informer les salariés concernés sur l’existence et les modalités du dispositif, de renforcer la qualité de l’accompagnement proposé et de mieux adapter les formations aux besoins du marché du travail.
Dans un contexte de mutations économiques et technologiques rapides, le Contrat de sécurisation professionnelle apparaît comme un outil précieux pour accompagner les salariés dans leurs transitions professionnelles. Il permet à la fois de préserver leur employabilité et de favoriser leur retour à l’emploi, tout en contribuant à maintenir la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale.
